Excellence Financière depuis 2011

PARTIE I — MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse www.eco-finances.fr (ci-après « le Site »).

1. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

• Dénomination : ECO-FINANCES
• Activité : Cabinet de conseil financier indépendant — gestion de patrimoine, financement immobilier, conseil aux entreprises, solutions IT & multimédias
• Créé en : 2011
• Siège social : 410 place Louise Michel, 93160 Noisy-le-Grand, France
• Forme juridique : SARL
• SIRET / RCS : 534 277 009 Bobigny
• Email : eco-finances@eco-finances.fr
• Horaires : Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00 / Samedi : sur rendez-vous

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : SAS Ligne Web Services – LWS
• Adresse :10, rue Penthievre, Paris 75008
• Téléphone : +33.826102413

L’hébergeur est responsable du stockage physique des données du Site. Pour toute question d’ordre technique, vous pouvez également contacter ECO-FINANCES à l’adresse email indiquée ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, articles, graphismes, logos, images, vidéos, données, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ECO-FINANCES. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité et avertissement

ECO-FINANCES s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, les informations disponibles sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des omissions. ECO-FINANCES ne saurait être tenu responsable :

• de l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées ;
• des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qu’il contient ;
• des interruptions ou indisponibilités du Site, quelle qu’en soit la cause ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer.

Avertissement financier : Les informations et contenus publiés sur eco-finances.fr ont un caractère général et informatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou des recommandations d’investissement au sens réglementaire du terme. Toute décision financière prise sur la base des informations disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. ECO-FINANCES recommande à chaque personne de consulter un professionnel habilité adapté à sa situation personnelle avant toute décision.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. ECO-FINANCES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Tout lien hypertexte vers le Site est soumis à l’autorisation préalable d’ECO-FINANCES.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) seront seuls compétents.

PARTIE II — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site www.eco-finances.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• ECO-FINANCES — 410 place Louise Michel, 93160 Noisy-le-Grand
• Email : eco-finances@eco-finances.fr
• Site : www.ecofinances.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du Site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

a) Données de navigation collectées automatiquement :

• Adresse IP de l’utilisateur ;
• Type et version du navigateur internet ;
• Système d’exploitation ;
• Pages consultées et durée de consultation ;
• Date et heure de connexion ;
• Données de navigation via les cookies (voir section 7).

b) Données collectées via le formulaire de contact et de prise de rendez-vous :

• Prénom et nom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Objet de la demande (gestion de patrimoine, financement immobilier, conseil aux entreprises, solutions IT, etc.) ;
• Contenu du message.

c) Données collectées via la newsletter (le cas échéant) :

• Adresse e-mail.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration du Site : intérêt légitime d’ECO-FINANCES ;
• Gestion des demandes de contact et de prise de rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles ou consentement ;
• Suivi commercial et relation client : intérêt légitime ou consentement ;
• Envoi de la newsletter : consentement de l’utilisateur ;
• Analyse statistique de l’audience du Site : intérêt légitime (avec anonymisation) ou consentement ;
• Respect des obligations légales : obligation légale.

4. Durée de conservation des données

• Données de contact et messages : 3 ans à compter du dernier contact avec le cabinet ;
• Données de relation commerciale (clients) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• Données liées à la newsletter : jusqu’à la désinscription ;
• Données de navigation (logs) : 12 mois maximum ;
• Données de cookies : variable selon le type de cookie (voir section 7).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à ECO-FINANCES et ne sont pas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants techniques peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict de leur mission (hébergeur, outil d’e-mailing, solution d’analyse d’audience). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

6. Transfert de données hors Union européenne

Certains prestataires utilisés par ECO-FINANCES (notamment des outils d’analyse d’audience ou d’envoi d’e-mails) peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

7. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’utilisateur lors de la visite du Site.

Types de cookies utilisés sur le Site :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ex. gestion de session, mémorisation des préférences de cookies). Aucun consentement n’est requis.
• Cookies analytiques / de mesure d’audience : permettent d’analyser le comportement des visiteurs afin d’améliorer le Site. Soumis au consentement de l’utilisateur.
• Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur. Soumis au consentement de l’utilisateur.
• Cookies publicitaires : permettent d’afficher des publicités ciblées en fonction du profil de navigation. Soumis au consentement de l’utilisateur.

Durée de vie des cookies : les cookies ont une durée de conservation maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion du consentement : lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page du Site.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Attention : cette désactivation peut altérer certaines fonctionnalités du Site.

8. Sécurité des données

ECO-FINANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et les protéger contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle. Parmi ces mesures : protocole HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe sécurisés et mises à jour régulières des systèmes.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@eco-finances.fr ou par courrier postal à : ECO-FINANCES, 410 place Louise Michel, 93160 Noisy-le-Grand. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

10. Mineurs

Le Site et les services proposés par ECO-FINANCES sont destinés à un public adulte (18 ans et plus). ECO-FINANCES ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a transmis des données, veuillez nous contacter à contact@eco-finances.fr afin que nous puissions procéder à leur suppression.

11. Modifications de la politique de confidentialité

ECO-FINANCES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 29 avril 2026.